إجراء بحث
Arrêté n° n° 819 bis du 22 août 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle n° 4617 du 5 juillet 1939,
قرار
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèété interministériel du 3 juillet 1939 fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matiere de protection radio-electrique de la navigation aérienne,
Art, 2, — Le présent arrété sera enre uistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
hubert deschamps