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Arrêté n° n° 1149 bis du 4 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
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LÆ Gouverneur de la Côte française des somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicaole à la colonie par décret 18 juin 1884;
Vu le radiogramme-circulaire ministériel 16 du à novembre 1939 ;
Vu le radiogranmme ministériel n° 401 du » novembre 1939
قرار
Art. 1°, — Sont promulgues à la Cote francaise des Somalis et dépendances L° Le décret du 9 septembre 1939 relitit AUX avoirs à l’étranger:
2° Le decret du 4 octobre 1939 modifiant le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger;
3 Le décret du 19 octobre 1939 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 1° septembre 1959 répriman les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et de la population.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de a colonie aupres avoir donné lieu des mesures de publicité extraordinaires.
hubert deschamps