إجراء بحث
Arrêté n° n° 1204 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et affectant un terrain sis en bordure du boulevard de Boulaos à la commune mixte de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte franenise des Somalis et dépendances,
Va l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 29 juillet 1924 sur le Domaine publie et privé de l’Etat français à la Côte française des Somalis, ainsi que les nelus moditicatifs et subséqunents ;
Vu les arrêtés d’application des décrets susvisés en date dun 8 décembre 1935 ;
Vu le décret dn 13 avril 1935 autorisant le Gouverneur de Ia Côte francaise des Nom lis à créer une commune mixte à Djiboutis ;
Vu l’arrété du 16 avril 1988 portant création de la commune mixte de Djibouti et en régle mentanut l’organisation et le fonctionnement pure Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 25 novembre 1939
قرار
At. 1, — Est affecté à lan commune mixte de Djibouti le terrain, ci-après désigne, provenant du Domaine privé de Etat français ;
une parcelle de terrain d’une supercie de 2,144 metres carrés sise en bordure du nouveau boulevard de Boulaos et collée au batiment à usage de dépôt de pe-trole dependant de Ta secession Menahem Mecha, Tmitée : au nord, par une ruelle:
a l’est, par le batiment sus-énoncé: au sud, par une ruelle, et, à l’ouest, par le nouveau boulevard de Boulaos.
Art, 2, — Un procés-verbal avec plan joint, signe du receveur des Domaines pour la colonie, du chef du Service des travaux publics et de administrateur-maire pour la commune mixte de Djibouti, constatera la remise à celle-ci du terrain susvisé,
Art. 3, — Le present arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie
hubert deschamps