إجراء بحث
Arrêté n° n° 1211 du 28 novembre 1939 pris C’conseil d’administration et fixant la date de réunion de Ia 4° session ordinaire pour l’année 1939 de la commune mixte de djibouti
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 16 mai 1938, pris en Conseil d’administration, portant création de la comune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement ;
En raison de circonstances getuelles ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 295 novembre 1959
قرار
Art, 1″ La session ordinaire pour France 1939 de la Commission municipale de la commune mixte à Djibouti, qui devait se tenir au début de novembre en application des dispositions de article 15 de l’arréte du 16 mai susvisé, se tiendra exceptionnellement dans le courant du mois de décembre 1939,
Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
hubert deschamps