إجراء بحث

Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 28 janvier 1935 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte francai.e des Somalis ;

Vu les décrets des 14 janvier 1937 9 mars 1938 et 24 janvier 1939, portant modifications au décret susvisé ;

Vu l’arrêté du 30 mai 1938, notamment en son article 19, modifié et complété par celui du  octobre 1939:

Vu l’arrêté du 4 août 1938, fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes du peloton méhariste ;

Vu le renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa Seance 30 novembre 1939

قرار

 

Art, 1°. — Le taux de la prime delai mentation des indigènes du peloton méhariste, primitivement fixé à quatre francs bar Jour, est porte à cluqg irancs par jour pour compiler du 1° novembre 1939.

art, 2 — Le présent urrèété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,

hubert deschamps