إجراء بحث
Décision n° 1253 AFFECTATIONS SPÉCIALES
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Folacei (Jules), fondé de pouvoir au Trésor, est placé dans l’affect: tion spéciale dans son emploi actuel pour une nouvelle période de trois mois à co mpter du 2 décembre 1949.