إجراء بحث
Décision n° 1329 AFFECTATIONS SPÉCIALES
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Par izot Fernand), service armé, classe de mobilisation 1914, capitaine de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi de secrétaire général à la C ompagnie du chemin de fer franco- éthiopien, pour une durée de trois mois à compter de la date de la présente décision.