إجراء بحث

Décision n° 1320 nomination

DECIDE

M. “ Delaunay (Marcel). _ adjoint technique princepal de 4° classe est nommé, pour compter du 1 janvier 1940, régisseur-comptable de la caisse d’avance des travaux publics, en remplacement de M. Arnaud

Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglomentaire.