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Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,
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Le Président de la République francaise,
Sur le rapport du l’résident du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre, du Ministre de l’air. du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
Vu la loi du 9 mars 1S81 relative à la formation d’une légion étrangère en France :
Vu lu loi du 31 murs 192S sur le recrutement de l’armée :
Vu la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales :
Vu a loi du 19 mars 1959 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs Spéciaux :
Le Conseil des ministres entendu.
DECRETE
Art. 1° — Les ofliciers étrangers, admis a lu légion étrangère avec un grade d’officier oùvir, dans des conditions qui seront fixées par décret, soit dans les troupes coloniales, stationnées aux colonies ou en Afrique du Nord soit dans le unités de l’armée de l’air.
Art. 2, —- Le présent décret sera soumis à lu ratification des Chambres. conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1559.
Art. 3. — Le President du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre, le Ministre de l’air, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise,
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil,
Ministre de la défense nationale
et de la guerre,
Edouard DALADIER
Le Ministre de l’air,
Guv LA CHAMBRE.
Le Ministre des colonies.
Georges MaANDEL.
Le Ministre des finances.
Paul REYNAUD.