إجراء بحث
Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénéndances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 16 novembre 1939 relatif à l’exécution de la convention postale universelle et du réglement v annexé (tarifs postaux)
قرار
Art 1er — Sont rendues exécutoires la Côte française des Somalis, à partir du 1er février 1940 les modifications annortées par le décret du 16 novembre 1939:
1” À lexécution de Ia Convention postale universelle du 20 mars 1934 du reglement y annexe, 2° À l »exécution de l’arrangement de
l’Union postale concernant les mandats poste.
Art. 2. — Le chef de service des P. T.T. est chargé de l’exécution du prèse nt arrété qui sera enregistré, publié an Journal officiel de Ta colonie après avoir donné lieu des mesures de publicite extraordinaires,
Hubert Deschamps