إجراء بحث

Arrêté n° 1346 pris en Conseil d’administration ct rapportant l’arrêté du 22 novembre 1937.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domuaniales à la Côte francaise des Somalis :

Vu l’arrêté du 5 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté n° 1100 du 22 novembre 1937:

Vu la demande de l’intéressé en date du20 décembre 1939:

sur la vronosition du receveur des domaines ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1939,

 

قرار

Art. 1°. — L’arrêté n° 1100 du 22 novembre 19:37 1, accord: int à M. Ali Mohamed Omar bazara négociant à Djibouti, un permis d’occupat ion d’un terrain de 200 metres carrés sis à Boulaos, est rapporté purement et si à ce implement à compter du 22 novembre 199.

 

Art. 2. — présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert DEescraMmeprs.