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Arrêté n° 1346 pris en Conseil d’administration ct rapportant l’arrêté du 22 novembre 1937.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domuaniales à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du 5 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 1100 du 22 novembre 1937:
Vu la demande de l’intéressé en date du20 décembre 1939:
sur la vronosition du receveur des domaines ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1939,
قرار
Art. 1°. — L’arrêté n° 1100 du 22 novembre 19:37 1, accord: int à M. Ali Mohamed Omar bazara négociant à Djibouti, un permis d’occupat ion d’un terrain de 200 metres carrés sis à Boulaos, est rapporté purement et si à ce implement à compter du 22 novembre 199.
Art. 2. — présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DEescraMmeprs.