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Décision n° 1288 Désignant des membres de la Commission de surveillance de s prisons.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 517 du 31/12/1939

Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4,

Vu l’arrêté n° 58 pris en Conseil d’administration en date du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons. notamment én  son aricle 2,

 

DECIDE

Art. 1, -— Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article ? de l’arrêté susvisé pendant l’année 1940 :

 

M. Bournelle, notable européen:

M. Hadji Salem Saleh Shæl, notable indigene,

 

Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

hubert deschamps