إجراء بحث
Arrêté n° 1219 pris en Conseil d’administration, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Lé gion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 93 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les acces soires de solde du personnel colonial;
Vu l’arrête du 19 novembre 1934, modifié par 1 arrêté du 27 décembre 1935, déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté 1147, du 10 décembre 1937, faisant, suite à la dépêche ministérielle 23/8, du 29 novembre 1937, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour le second semestre 1937;
Sous réserve e l’approbation ministérielle,
قرار
Art. 1er . — Les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938 sont ceux fixés par l’arrêté 1117, du 10 décembre 1937, pris en conformité de la dépêche ministérielle 23/8 du 29 novembre 1937.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Approuvé par le Ministre des colonies suivant D. M. n° 24 du 28 janvier 1938.