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Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en conseil d’administration, rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d‘emprunt pour l’exercice 1938
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le réigime financier des colonies;
Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1938 annexé au budget local, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil ‘administration du 6 janvier 1938,
قرار
Art. 1er . — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1938, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1937, en recettes et en dépenses, à la somme de trente-cinq millions huit cent trente-sept-millions le franes.
Toutefois, aucune des dispositions nouvelles incorporées dans ce budget ne pourra recevoir un commencement d’exécution avant son approbation par décret.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au journal officiel de la colonie.
Pierre-ALYPE.