إجراء بحث
Arrêté n° 21 prix en Conseil d’administration, portant inscription, sur la liste pour l’année 1938, assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur pour former la cour criminelle.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904, précité, sur le service de la justice à la Côte française des Somalis;
Sur la proposition du chef du Service judiciaire :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,
قرار
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1838, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle ;
Bertrand (Pierre), négociant; Bonfils (André), ingénieur à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien;
Callard (Robert), directeur de la banque de l’Indochine, succursale de Djibouti;
Chudeau (Georges), directeur de la Société italo-française pour le commerce du sel;
Giely (Pierre), agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale;
Gnanadicom (Etienne), contrôleur des P. T. T.;
Godailler (Raymond), directeur de la Société franco-italienne de transit;
Guignot (Palma), directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien;
Maitin (Gaston), chef de section des travaux du port;
Maury, vérificateur des douanes;
Poggioli (Ange), agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale et commerciale;
Parizot (FernandI, chef de service, détaché à la direction de la compagnie du chemin de fer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré. publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.