إجراء بحث
Arrêté n° 97 arrêté n° 97, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
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قرار
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1937), comprenant mille deux articles et s’élevant à la somme de vingt mille quarante francs.