إجراء بحث
Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police ;
Vu l’arrêté du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1938 portant 1re classement des agents des cadres locaux indi gènes
قرار
Art. 1 er . — L’arrêté du 10 mai 1937, mo difiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septem bre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police est et demeure rapporté.
Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté du 7 sep tembre 1934 est modifié comme suit :
Art. 3. — Son effectif est le suivant :
2 sergents-chefs:
6 sergents;
10 caporaux;
22 agents de 1re classe;
60 agents de 2 classe.
Total : 100.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
PIERRE-ALYPE.