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Décret n° 4 janvier 1938 relatif aux indemnités du personnel du service de santé aux colonies.
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Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre des colonies.
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes qui l’ont modifié, notamment les décrets des 11 juillet 1936 et 23 juillet 1937 :
Vu le décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à l’ameublement du personnel colonial.
DECRETE
Art. 1 er . — Les règles générales et les cou ditions d’attribution des indemnités et avan tages en nature alloués aux personnels europilons civil et militaire hors cadres du service de santé aux colonies sont et demeurent fixées par les décrets des 11 juillet 1936 et 23 juillet 1937 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Art. 2. Le tableau 1 bis, annexé au décret du 23 juillet 1937, est complété comme suit :
Art. 3. — Le tableau II annexé au décret du 11 juillet 1936 est complété comme suit :
Art. 4 — Le tableau I annexé au décret du 11 juillet 1936 est complété comme suit :
Art. 5. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Marins MOUTET.