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Arrêté n° 224 dispensant du timbre les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique
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قرار
Sont dispensées du timbre. les affiches ayant trait à des œuvres ou à des manifestations de bienfaisance ou d’assistance publique toutes les fois que ces œuvres ou manifestations ont été autorisées par le chef de la colonie.