إجراء بحث

Arrêté n° 310 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant, exercice 1938

قرار

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant (exerice 1938) comprenant deux articles et s’élevant à la somme de vingt-deux mille cent francs (22.100 francs).