إجراء بحث

Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938

قرار

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens (exercice 1938) comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs).