إجراء بحث

Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Rst approuvé le budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1938, arrôté, en recettes et en dépenses, à la somme de 47.148.400 fr.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

STEEG.