Art. 1er. — Les trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies françaises désignés par décision du Ministre des finances sont autorisés à accepter les commissions d’achats et de ventes de titres, aussi bien nominatifs qu’au porteur, concernant les valeurs énumérées ci-après : rentes, bons et obligations à moyen et long terme du Trésor, de la Caisse autonome d’amortissement, du Crédit national, obligations des P, T, T. et des chemins de fer de l’Etat.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.