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Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)
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Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938), comprenant mille huit cent dix articles et à la somme de quarante-cing mille deux cent cinquante francs.