إجراء بحث

Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)

قرار

Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938), comprenant mille huit cent dix articles et à la somme de quarante-cing mille deux cent cinquante francs.