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Arrêté n° 759 pris en Conseil d’administration modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances?
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes, notamment l’article 14 modifié par l’arrêté du 29 mars 1937 :
Sur la proposition du chef du service des douanes :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1938,
قرار
Art. 1er . — Le paragraphe b) de l’arti cle 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 sus visé, modifié par l’arrêté du 20 mars 1937, est à nouveau modifié ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 1938 ;
Art. 14. — Paragr. b) ; Service des brigades.
Le montant des indemnités supporte, avant tout partage, un prélèvement de 19 p. 190 au profit du chef de brigade chargé du contrôle des opérations et des rondes de nuit.
Le surplus est réparti entre les autres agents en observant, toutefois, la proportion ci-après :
3 parts aux sous-officiers européens;
1 demi-part aux sous-officiers indigènes;
1 part aux préposés indigènes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.