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Arrêté n° 23 Avril 1938 portant approbation
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Le Président de la République
Sur le rapport du Ministre des colonies.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 9 mars 1938 qui a approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte française» des Somalis, pour l’exer cice 1938, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 35.837.000 fr.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies, Georges Manuel