إجراء بحث

Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)

قرار

Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’im pôt foncier, exercice 1938, comprenant cent vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-dix mille quatre cent trente sept francs quatre-vingt-huit centimes.