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Arrêté n° 471 instituant à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les circulaires ministérielles n°s 5802, 714 (4 1465 des 28 novembre 1937, 7 février 193S (4 15 mars 1938: Vu la délibération en date du 24 février 193S de la Commission consultative de défense de la colonie :
Vu l’instruction générale du 15 février 1938 sur l’organisation des échanges commerciaux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.
قرار
Art. 1er. — Il est institué à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux chargé d’étudier et de préparer en tempsde paix un plan de mobilisation économi que de la colonie.
Art. 2.—Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregis t ré et publié au Journal officiel de la colonie.
Pierre Alype.