إجراء بحث

Décision n° n° 817 autorisant M. Marill, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

DECIDE

 

M. Marill est autorisé, sous reserverse des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 4.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Aumbouli.