Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.

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Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.

التدبير: عام
تاريخ النشر: 11/08/1938

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 8 du 31/08/1938

DECIDE

L’arrêté n° 732 du 12 juillet 1937, inséré an Journal officiel de juillet 1935, portant déclassement d’une parcelle du Domaine public, a été approuvé par M, le Ministre des colonies, suivant dépêche n° 59 du 25 juillet 1938.

hubert deschamps

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Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.

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