إجراء بحث

Décision n° 1044 portant licenciement de M. l’inspecteur stagiaire de police Nicolas.

DECIDE

M. Nicolas (François), inspecteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte française des Somalis, est licencié de son emploi pour faute grave commise en service, à compter du 1er novembre 1938.