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Arrêté n° 1138 déterminant le nombre d’inscriptions an tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.
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Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries
coloniales :
Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-paveur,
قرار
Art. 1er. — L’arrété n° 1061 du 5 novembre 1938 est rapporté.
Art, 2. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 25 du décret du 6 août 1921 susvise, peuvent ètre faites pour l’année 1959 dans les grades et classes du personnel des trésoreries coloniales en service à la Côte francaise des Somalis, est fixé comme suit:
Pour Le grade de payeur de 1er classe.
Nombre : Un. (sous reserve du reclassement de la trésorerie).
Pour le grade de commis principal hors classe.
Nombre : Un.
Pour le grade de commis principal de 2e classe.
Nombre : Un.
Art. 3. — Le present arreté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Hubert Deschamps