إجراء بحث

Arrêté n° n°17 (arrêté de promulgation du 25 janvier 1937)…

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu l’arreté ministériel du 12 décembre 1935, moditiaut celui du 13 mai 1936 relatif à la cence de navigateur aérien inséré au Jour officiel de la République francaise du 17 decembre 1936 ;

قرار

 

Art. 1°. — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances l’arrété ministériel du 12 décembre 1936 susvisé, modifiant celui du 15 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A.Annet