Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

1° L’arrèété ministériel du 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils;

2° Le décret du 6 décembre 1938 fixant ies modalités d’application aux territoires d’outre-mer de certaines dispositions de la loi du 21 juillet 1877 sur les réquisitions militaires :

3° Le décret du 9 décembre 1938 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937.

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.