RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 16 février 1937.

Monsieur le Président

Il m’est apparu nécessaire afin d’aider les chefs de nos possessionn d’outer-mer dans l’organisat ion de la relève du personnel colonial, de compléter les textes réglementant l’octroi des congés administratifs des intéressés. Tel est l’objet du présent décret, que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute approbation.Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.

Le Ministre des colonies,

Marins MOUTET.