RAPPORT

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 28 février 1937.

Monsieur le Président

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis a pris, en conseil d’administration, à la date du 24 novembre 1936, un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936). Cet acte ne soulevant aucune objection de ma part. J’ai fait préparer, en vue de sa ratification, et conformément aux dispositions de l’article 81 du décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies, le projet de décret ci-joint que j’ai l’honneur de sou mettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer. Monsieur le Président, l’hommage de mon plus profond respect.

Le Ministre des colonies,

Marius MOUTET.