إجراء بحث
Décision n° 25 mars 1937 25 mars 1937
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Julien (Emile), sous-chef des bureaux des Secrétariats généraux, licen cié en droit, est désigné pour exercer les fonc lions «le juge suppléant p. i. à dater du 26 mars 1937.