إجراء بحث

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

قرار

 Est accordé à Hadji Ibrahim Nour dégrèvement de la somme de 50 francs, pour le gary n° 36, inscrit sur le rôle primitif de la taxe sur les véhicules, exercice 1936 (article 15).