إجراء بحث

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

قرار

Est accordé, aux contribuables dont les noms suivent, dégrèvement des sommes indiquées en regard de leur nom et qui représentent le montant de leur imposition inscrite au rôle primitif des patentes A (exercice 1937).

Ahmed Mohamed Souli (art. 18) :300 francs;

Assad Mohamed (art. 27) : 300 francs:

Ganem Saleh (art. 711 : 720 francs.

2 Taha Mohamed (art. 181) : 720 francs