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Arrêté de Promulgation n° 2 février 1937 promulgation dans la colonie les décret du 4 décembre 1936, relatifs à l’indication d’organisation de certains produits étrangers
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires;
Vu les décrets du 4 décembre 1936, relatifs à l’indication d’origine de certains produits étrangers, insérés au Journal officiel de la République française du 6 décembre 1936;
Vu la circulaire du Ministre des colonie n° 1963 du 16 décembre 1936 :
قرار
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances les décrets du 4 décembre 1936 susvisés relatifs à l’indication d’origine de certains produits étrangers.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.