Monsieur le Président.

Un décret en date du 12 décembre 1935 a fixé les règles suivant lesquelles devaient être

administrés les détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant de mon département et déterminé les taux des indemnités allouées aux militaires desdits détache

ments.

Or, il a été reconnu que le montant de l’indemnité pour frais de bureau prévue par ledit décret est insuffisant et qu’il convient d’en relever le taux.

Tel est l’objet du projet de décret ci-joint, que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon respectueux dévouement.