إجراء بحث

Arrêté n° 875 l’alimentation des troupes en 1937.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation des troupes et des animaux aux

 colonies ;

Vu l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux du

groupe de la Côte française des Somalis en 1937, modifié par l’arrêté n° 276 du 19 mars

1937;

Sur le rapport de l’intendant militaire directeur de l’intendance des troupes du groupe et

l’avis conforme du lieutenant-colonel breveté commandant supérieur des troupes,

قرار

Art. 1 er. — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 4 de l’arrêté sur l’alimentation des troupes en 1937 est modifié comme suit à compter du 1er avril 1937 :

DJIBOUTI.

Européens               5 fr. 71

Indigènes                3 fr. 45

Le reste sans changement.

Art. 2. — Le lieutenant-colonel commandant supérieur des troues est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

A. ANNET.