إجراء بحث
Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
la Maison F. Liviérato est auto risée à acquérir de M. Henri La Fay les droits de concession provisoire que celui-ci détient sur le lot n° 4 du quartier de l’ancien abattoir, en vertu d’un arrêté du 8 août 1913.