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Arrêté n° 21 mai 1937 promulguant dans la colonie de décret du 25 avril 1937 portant du modification de l’article 43 du décret du 02 mars 1910 portant règlement sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employée des services coloniaux.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnait organique du 18 septembre 1841, rendue appli aide à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, decrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 25 avril 1937, portant modification de ‘article 43 dit décret du 2 mars , 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires de fonctionnaires, agents et employés des services coloniaux inséré au journal officiels de la République française du 30 avril 1937
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 avril 1937 susvisé portant modification de l’article 13 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employés des services coloniaux.
Art. 2. – Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET