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Arrêté n° 1 mai 1937. autorisant la création d’uni Société mutuelle des propriétaires et des chauffeurs de taxi
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations ensemble les articles 291 à 294 inclus du Code pénal :
Vu les statuts de la « Société mutuelle des propriétaires et chauffeurs de taxis » présen tés par les membres du bureau.
قرار
Art. 1er . — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société munielle des propriétaires et chauffeurs de taxis ».
Art. 2. — Sont approuvés les statuts de cette Société tels qu’ils ont été présentés par son Président et les membres du Bureau.
Art. 3. — Dette Société pourra, le cas échéant, être dissoute par arrêté du Gouverneur, soit par mesure d’ordre public, soit pour violations de ses statuts.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.