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Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1937 portant majoration de 10 p. 109 de l’indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial.
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L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires ;
Vu le décret du 12 mai 1937 portant majo ration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France du personnel colonial, inséré au Journal officiel de la République française du 16 mai 1937,
قرار
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 mai 1937 susvisé portant ma joration de 10 p. 100 de l’indemnité spé ciale de séjour en France du personnel colonial.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
H. Jourdain.