إجراء بحث

Décret n° 29 juin 1937 29 juin 1937

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ,

 

DECRETE

Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonia lis et dépendances :

1° Le décret du 3 juin 1937, prorogeant les dispositions du décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux mili taires envoyés en Abyssinie;

2° Le décret du 3 juin 1937, portant mo dification aux règles d’allocation des pri mes d’engagement et de rengagement; 

3° Le décret du 3 juin 1937, portant réorganisation du personnel des adminis trateurs des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

PIERRE-ALYPE.