AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 3 juin 1937.

Monsieur le Président.

Le décret du 20 février 1934 qui a modifié l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 réorga nisant le personnel des administrateurs des colonies. a fixé à 35 ans l’âge limite des can didats au concours du stage de l’Ecole natio nale de la France d’outre-mer. Cette limite est prorogée d’une durée égale aux services mili taires accomplis pendant la guerre 1914-1919. Il m’est apparu que cette disposition s’était révélée prohibitive en ce qui concerne les an ciens militaires qui. entrés dans le cadre après quinze ans de services dans l’armée, ne pou vaient être candidats au concours. Il en était de même des fonctionnaires qui étaient temporairement atteints de maladies endémiques aux environs de l’âge limite.

Dans ces conditions, il semble nécessaire de revenir à la réglementation antérieure sur ce point et de supprimer la limitation insti tuée par le décret du 20 février 1934.

Si vous approuvez cette manière de voir, je vous serais reconnaissant de vouloir bien sanc tionner le projet de décret ci-joint

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’hom mage de ma respectueuse considération.