إجراء بحث
Arrêté n° 24 juin 1937. autorisant par délégation spéciale M. Poirier, chef du cabinet du Gouverneur, à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
قرار
Art. 1er . — Par délégation spéciale, M. Poirier, administrateur «le 2e classe «les colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 21 juin 1937 :
a) A signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, su jets et protégés français.
b) A légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colo nie et venant de l’intérieur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié en extrait, au Journal of ficiel «le la colonie.
PIERRE-ALYPE.