إجراء بحث

Arrêté n° 17 juin 1937 Indemnité.

قرار

17 juin 1937. une indemnité journalière est accordée aux militaires indigènes employés aux travaux de routes et pistes dans l’intérieur de la colonie

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :

— sous officiers : 3 fr. 50;

— caporaus ; 2 fr. 50 ;

— tirailleurs : 1 franc.  

Ces taux seront doublés dans les même-‘ conditions que ceux appliqués aux militaires européens en vertu des règlements en viguere